BAUX COMMERCIAUX
Le bail commercial à la croisée du droit des affaires et du droit immobilier, au coeur de la vie de économique locale !
Le cabinet a développé une compétence et un intérêt particulier pour les Baux commerciaux, qui sont à la croisée des deux matières principales exercées : le Droit des affaires et le Droit immobilier.
Le bail commercial est au coeur de la vie de tout entrepreneur ! Pourtant sa règlementation très spécifique en fait un outil complexe à manier, dont les enjeux ne doivent pas être négligés.
Que vous soyez bailleur ou locataire, vous avez des droits et des devoirs particuliers. Il est donc essentiel de vous faire accompagner dès les prémices de votre projet par un Avocat qui maîtrise le sujet, pour vous conseiller et vous défendre au mieux durant toute l'exécution du bail commercial.
Prestations de conseil en Droit du bail commercial
- Rédaction de baux commerciaux & avenants
- Audits & révisions
- Négociation des clauses du bail commercial
- Loyer, charges & travaux
- Demande de renouvellement du bail commercial
- Notification du congé avec ou sans offre de renouvellement
- Fixation amiable du loyer renouvelé
- Indemnité d'éviction
- Résiliation amiable
- Transaction
Prestations contentieuses en Droit du bail commercial
- Fixation du loyer renouvelé devant le Juge des Loyers Commerciaux
- Expertise judiciaire
- Contentieux du droit au renouvellement & du congé
- Fixation de l'indemnité d'éviction
- Mises en demeure & sommations
- Loyers impayés
- Action en acquisition de la clause résolutoire
- Inexécutions contractuelles (bailleur & locataire)
- Résiliation judiciaire du bail commercial