Honoraires

Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et à l’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, le cabinet BLOCK AVOCAT établit ses honoraires en toute transparence en tenant notamment compte :

  • De la nature et de la difficulté de l'affaire,
  • Du temps prévisible consacré au traitement du dossier,
  • Des enjeux du dossier,
  • Des ressources du client.

A l'issue du premier rendez-vous et après une première analyse du dossier, le cabinet BLOCK AVOCAT soumet un devis à l'accord du client avant la régularisation d'une convention d'honoraires qui détaille la prestation, les diligences prévisibles à réaliser et le tarif applicable au dossier.

Les honoraires du cabinet BLOCK AVOCAT sont fixés « au temps passé » en matière contentieuse :
Le cabinet et le client fixent d'un commun accord le taux horaire applicable en fonction des critères susvisés.

Les honoraires du cabinet BLOCK AVOCAT peuvent être fixés « au forfait » en matière de conseil :
Lorsqu'il n'existe pas d'aléa ni de partie adverse, la tarification forfaitaire est adaptée à la réalisation de prestations de conseil.

L'honoraire « de résultat » :

A l'honoraire de base pratiqué dans le dossier (au temps passé ou au forfait) s'ajoute un honoraire de résultat fixé par la convention d'honoraires. Il s'agit d'un pourcentage applicable sur le gain ou l'économie réalisée à l'issue du dossier, qui vient compléter la rémunération principale du cabinet basée sur le temps passé ou le forfait convenu avec le client. L'honoraire de résultat n'est jamais le seul mode de rémunération de l'Avocat.

La protection juridique :
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, les honoraires du cabinet BLOCK AVOCAT peuvent être partiellement pris en charge par votre compagnie d'assurance. Le bénéfice d'une protection juridique ne prive pas le client de la liberté de choisir son Avocat qui ne peut lui être imposé par la compagnie d'assurance.

Indemnisation et remboursement d'honoraires :
Lorsqu'une procédure contentieuse est engagée, l'article 700 du Code de procédure civile prévoit que les honoraires exposés par la partie gagnante sont mis à la charge de la partie perdante, qui doit les lui rembourser (outre les dépens, frais de procédure non-compris dans les honoraires d'avocat).